L’UNITE DE COORDINATION DE LA FORMULATION DU SECOND COMPACT DU BURKINA FASO

Formuler un Compact de qualité, participatif, inclusif et dans les délais !

Historique 
Le 13 décembre 2016, le Burkina Faso a été sélectionné par le Millennium Challenge Corporation (MCC) pour le développement d’un second compact. Rappelons que notre pays a déjà bénéficié de ce fonds en 2006 et a signé, le 14 juillet 2008, une convention de subvention dénommée « Millennium Challenge Compact » (le Compact).

Ce premier Compact a été mis en œuvre du 31 juillet 2009 au 31 juillet 2014 par le Millennium Challenge Account-Burkina Faso (MCA-BF), entité administrative créée à cet effet par le Gouvernement burkinabè.

Suite à cette sélection du Burkina, le Gouvernement a créé, par décret N° 2017-210/PRES/PM/MINEFID du 19 avril 2017, l’Unité de Coordination de la Formulation du second compact du Burkina Faso (UCF-Burkina), service rattaché au Premier Ministère.

Aux termes de l’article 2 du décret susmentionné, l’UCF-Burkina a pour missions, entre autres, de conduire le processus de formulation du second compact, conformément aux priorités du Plan National de Développement Economique et Social (PNDES) et aux procédures du MCC.

Le processus de formulation du deuxième Compact, selon les directives du MCC, comporte des étapes incontournables, essentiellement au nombre de quatre (4) :

  • l’analyse des contraintes à l’investissement privé et à la croissance économique : mener une analyse pour identifier formellement les contraintes fortes à l’investissement privé et à la croissance économique (échéance : août 2017 – ACHEVEE). Les résultats de l’analyse diagnostique ont montré que les contraintes fortes sont : l’insuffisance, la mauvaise qualité et le coût élevé de l’électricité et le déficit de main d’œuvre qualifiée.
  • l’analyse des causes des deux principales contraintes identifiées : mener un diagnostic approfondi des problèmes identifiés et définition de deux notes conceptuelles (échéance : décembre 2017- ACHEVEE).
  • la définition des projets du compact : choisir les types de projets qui vont permettre de mieux régler les grands problèmes identifiés (échéance : août 2018 – ACHEVEE).
  • le développement du programme : lancer des études de faisabilité et de rentabilité de chacun des projets, y compris les études d’impact environnemental et social (échéance : avril 2019).

Suivront la négociation avec la partie américaine (conditions techniques et juridiques, budget, etc.) et la signature du Compact (échéance : juin 2019) avant une mise en vigueur sur le terrain.

Conscients des fortes attentes des parties prenantes et des populations par rapport à ce Compact, l’UCF-Burkina et le MCC comptent sur la compréhension et la patience de tous pour formuler un compact de qualité dans le respect des délais contractuels.

Aperçu des activités réalisées depuis la sélection du Burkina

  • 19 avril 2017: signature de l’accord initial de subvention 609g de 750 000 dollars US entre le gouvernement des Etats Unis et celui du Burkina Faso en vue d’appuyer le Gouvernement à la prise en charge des experts initiaux de l’équipe de base (Core team) de l’UCF-Burkina ;
  • fin avril 2017: définition du calendrier d’élaboration du Compact, de concert avec la toute première mission du MCC à Ouagadougou, du 24 avril au 05 mai 2017 ;
  • 06 avril 2017 : nomination en conseil des ministres du Coordonnateur National de l’UCF-Burkina et de l’Economiste principal ;
  • 17 mai 2017 : nomination en conseil des ministres de quatre autres spécialistes (Economiste, Expert Secteur privé, Spécialiste Genre et inclusion sociale, Spécialiste Communication) qui renforcent l’équipe de l’UCF-Burkina ;
  • 25 avril 2018 : nomination récente en conseil des ministres de la dernière vague d’experts (Expert Energie, Expert Suivi-Evaluation, Expert Performance Environnementale et sociale).

Composition du personnel administratif et d’appui : Chef de service administratif et financier, Comptable, Traductrice-interprète, Assistante de direction, Informaticien, Standardiste-reprographe et Chauffeurs ;

  • avril et mai 2017 : organisation de consultations préliminaires tripartites (MCC, UCF-Burkina, parties prenantes de ce deuxième Compact) ;
  • dès avril 2017 : élaboration des drafts zéro (V0) des huit (8) chapitres qui composent l’analyse des contraintes à l’investissement privé et à la croissance économique, première étape de la formulation du compact ;
  • mai et juin 2017 : échanges entre le MCC et l’UCF-Burkina pour la maturation des huit (8) chapitres ;
  • 29 juin 2017: organisation le l’atelier de lancement officiel du processus de formulation pour la mobilisation et l’information des acteurs sur le processus d’élaboration du Compact et sur le niveau d’avancement de l’exercice au Burkina Faso.

A la suite de cet atelier d’information, l’UCF-Burkina a organisé une série d’autres ateliers d’information, de concertation et d’échanges à Ouagadougou pour mobiliser, impliquer et informer tous les acteurs car le processus de formulation doit être participatif et inclusif ;

  • 20, 21, 24 et 25 juillet 2017 : groupe de travail sur l’approfondissement de l’analyse diagnostique des contraintes à l’investissement privé et à la croissance économique;
  • 31 août 2017 : atelier national de validation de l’analyse des contraintes à l’investissement privé et à la croissance économique qui marque la fin de la 1re phase du processus démarré en avril 2017 ;
  • 6 septembre 2017 : examen et adoption par le Gouvernement en Conseil des ministres du Rapport de l’analyse des contraintes.

Conclusion Phase 1 du processus de formulation du second compact du Burkina Faso : identification de deux contraintes majeures contenues dans le rapport adopté par le Gouvernement : (i) l’insuffisance, la mauvaise qualité et le coût élevé de l’électricité et (ii)  le déficit de main d’œuvre qualifiée.

  • dès le 02 septembre 2017 : démarrage de la 2e phase du processus d’élaboration du compact, portant sur l’analyse des causes profondes des principales contraintes identifiées, par des consultations préliminaires avec les acteurs des secteurs de l’énergie et de l’éducation.

Cette analyse a permis de dresser l’arbre à problèmes détaillé de chacun de ces secteurs (énergie et capital humain) et d’élaborer les notes conceptuelles donnant des orientations visant à lever les contraintes ;

  • 06 et 07 décembre 2017 : examen et adoption en ateliers des deux notes conceptuelles sur l’énergie et le capital humain. Acteurs : parties prenantes des deux secteurs respectifs, avec la participation active des services techniques des ministères concernés, les acteurs du secteur privé de la société civile et les partenaires techniques et financiers ;
  • 4 janvier 2018 : soumission officielle au MCC de ces notes conceptuelles approuvées par SEM le Premier Ministre. A cette occasion, le Premier ministre a envoyé une lettre à la Vice-Présidente du MCC pour, d’une part, exprimer ses remerciements et sa satisfaction par rapport à l’évolution du processus et, d’autre part, préciser l’option stratégique du Burkina Faso par rapport au second Compact conformément aux résultats de la deuxième phase.

Cette option se résume ainsi : « Focus sur le domaine de l’électricité tout en prenant en compte les contraintes de qualification de la main-d’œuvre qui freinent l’efficacité et la pleine valorisation de ce facteur de production ».

  • 11 au 15 janvier 2018 : ouverture des discussions sur les choix d’intervention avec une mission de haut niveau du MCC pour préparer la 3e phase du processus, portant sur la définition et le choix des projets du second compact.
  • 12 au 14 février 2018 : concertations UCF-Burkina/équipe pays du MCC sur les approches méthodologiques et le chronogramme de la 3e Début de la collecte de données auprès des parties prenantes sur les projets potentiels du domaine de l’électricité ;
  • 12 au 16 mars 2018 : démarrage de la phase 3 du processus de formulation du second Compact par un atelier technique de rédaction (regroupant les parties prenantes du domaine) des versions préliminaires des documents de projets, conformément au canevas du MCC ;
  • 23 au 25 mars 2018 : rédaction des drafts préliminaires des documents ;
  • 26 au 27 mars 2018 : atelier de priorisation des propositions de projets ;
  • 4 avril 2018 : soumission au MCC de la version revue des drafts préliminaires des documents après priorisation des projets ;
  • 06 au 28 avril 2018 : finalisation des documents de proposition de projets du Second Compact du Burkina Faso par une mission du MCC et l’équipe de l’UCF-Burkina. Revue des différents projets, amendements et observations par des équipes thématiques du MCC ;
  • 20 avril 2018 : signature à Washington du « Compact Development Funding Agreement »/CDF entre Mme Edith clémence YAKA, Ministre Délégué auprès du Ministère de l’Economie, des Finances et du Développement, chargé du Budget et Mme Kyeh KIM, Vice-Présidente du Millenium Challenge Corporation. Cet accord de subvention d’un montant de 8 825 000 Dollars US, soit environ 4 853 750 000 FCFA est un appui du Gouvernement Américain pour la formulation du Compact II, notamment la réalisation des études de faisabilité des projets retenus.
  • 07 au 08 mai 2018 : atelier de révision des documents de projets (prise en compte des amendements du MCC) ;
  • jeudi 17 mai 2018 : soumission au MCC de la version 2 des documents de proposition de projets finalisée ;
  • 29 mai au 3 juin 2018 : mission de la vice-présidente du MCC à Ouagadougou où elle a rencontré les autorités dont SEM le Premier ministre, des PTF, des acteurs du domaine de l’électricité et visité des sites de la SONABEL. La vice-présidente était accompagnée de la nouvelle directrice Afrique francophone du MCC qui a remplacé Mélissa Ho et du directeur pays du MCC ;
  • 05 juin 2018 : atelier des parties prenantes pour la revue et la validation des versions 2 des documents de proposition de projets ;
  • du 06 au 12 juin 2018 : prise en compte des amendements du Gouvernement, des PTF, de l’atelier et du MCC  par l’équipe de l’UCF-Burkina ;
  • 13 juin 2018 : soumission des versions finales des documents au MCC ;
  • 18 juin 2018 : adoption par le Gouvernement en Conseil des ministres des versions finales des documents de proposition de projets du second compact du Burkina Faso. Les propositions de projets soumises sont au nombre de trois :
  • Le projet 1, intitulé « Projet de renforcement de l’efficacité dans le domaine de l’électricité », vise à opérer les réformes nécessaires et à renforcer les capacités des acteurs du domaine de l’électricité ;
  • Le projet 2, intitulé « Projet d’accroissement de l’offre d‘électricité moins coûteuse », vise à augmenter la production d’électricité à travers l’énergie solaire, conformément à la vision du Gouvernement d’accroitre la part des énergies renouvelables dans le mix-énergétique ;
  • Le projet 3, intitulé « Projet Réseaux et Accès à l’électricité », vise, d’une part, à renforcer le réseau de transport et de distribution de l’électricité et, d’autre part, à améliorer l’accès des populations et des entreprises à l’électricité.

Les trois projets retenus dans cette phase 3 feront l’objet d’approfondissement, notamment à travers des études de faisabilité y compris des études d’impact environnemental et social dans la 4e phase.

L’équipe de l’UCF-Burkina et ses homologues du MCC sont déjà dans la préparation de la 4e phase avec la collecte de données complémentaires, la consultation de certains acteurs de terrain, etc.

ENCADRE

Cadre institutionnel de l’Unité de coordination de la formulation du second compact du Burkina

L’UCF-Burkina travaille en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes du Compact à savoir :

  • Le Premier Ministère (tutelle de l’UCF) ;
  • Le Ministre de l’économie, des finances et du développement (MINEFID) (point focal)
  • Le ministère de l’Energie ;
  • Les ministères et institutions ;
  • Le secteur privé (organisations et entreprises) ;
  • Les organisations de la société civile ;
  • Les Partenaires Techniques et Financiers ;
  • L’Ambassade des USA au Burkina Faso ;
  • Le MCC et ses partenaires.

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