DEVELOPPEMENT DU PROGRAMME

Le développement du programme :
cette étape vise à réaliser les études de faisabilité et de rentabilité de chacune des propositions de projets, y compris les études d’impact environnemental et social. Les investissements éligibles sont ceux qui ont un taux de rentabilité économique de 10% au moins, qui sont réalisables en cinq ans maximum, qui sont susceptibles de réduire la pauvreté et dont les risques sont gérables.

Elle démarre officiellement le 15 octobre 2018 avec la venue à Ouagadougou d’une mission du MCC.

Le Comité d’investissement du MCC, à travers le mémorandum d’évaluation des Propositions de projets (PPAM), a donné son accord en octobre 2018 pour la suite du processus.

Activités préparatoires de la phase 4

De juin à septembre 2018, l’UCF-Burkina et ses homologues du MCC ont mené les activités préparatoires à la 4e phase du processus de formulation (missions, rencontres, sorties de terrain…). Les mois d’août et septembre 2018 ont vu la poursuite de missions de consultants et de responsables du MCC pour la préparation de la phase 4 :

  • du 13 au 22 août 2018 : mission sur le volet infrastructures, conduite par Ronnie Murphy, Expert en Transport d’énergie et Yves Pleau, Expert en Production et en Distribution d’énergie chez le Consultant TetraTech, qui s’inscrit toujours dans le cadre des activités de Due Diligence (vérifications nécessaires) avec un accent particulier sur la présentation des projets de TDR pour les études de faisabilité des projets soumis au MCC.

Elle s’est focalisée sur les questions résiduelles telles que le processus d’acquisition des terrains, la mise en cohérence des interventions des différents partenaires dans le secteur de l’énergie. Les activités principales menées au cours de cette mission ont consisté essentiellement en des séances de travail avec les parties prenantes (TDR des études de faisabilité). La mission a eu des séances de travail avec les coordonnateurs des projets PASEL, PERREL, PEPU qui sont tous des projets portés par la SONABEL avec le concours financier respectif de la Banque Mondiale, de la BID et de la BAD. Elle a, en outre, rencontré la Direction Générale des Impôts (précisément la Direction du cadastre et la Direction des affaires domaniales et foncières) et l’Institut national de la statistique et de la démographie (INSD).

En termes de résultats atteints, on peut noter la prise en compte des amendements de l’UCF-Burkina sur les projets de TDR et une meilleure appropriation desdits TDR par l’équipe. Des questions spécifiques telles que l’horizon des études et de vérification de la fiabilité des ouvrages notamment les lignes de transport ont été discutées.

  • du 27 août au 05 septembre 2018 : cette mission sur le volet institutionnel comprenait André Larocque, Analyste financier et expert des questions institutionnelles et réglementaires (chef de mission), Jean Jaurus (expert IPP) et Yves Muyange, expert des questions institutionnelles du secteur de l’Energie chez le Consultant TetraTech. Elle avait pour objectif de préparer l’élaboration des TDR pour le recrutement d’un consultant devant conduire le processus d’élaboration de la Feuille de route pour la transformation du secteur de l’électricité.

Dans ce cadre, le consultant a rencontré tous les acteurs institutionnels du secteur de l’énergie (y compris ceux intervenant dans le processus de contractualisation avec les IPP) pour des échanges sur les enjeux et les défis afin de recueillir les besoins, discuter des problèmes rencontrés et défis auxquels ils doivent faire face.

  • du 16 au 23 septembre 2018: mission du directeur pays du MCC, de la Directrice adjointe ainsi que des chefs des départements Energie et Secteur Privé du MCC. Cette mission de haut niveau était forte de 4 membres : Mike Simsik, directeur pays du MCC (Country team leader), Fathma Jalloh (directrice adjointe), Sam Kwon (chef du département Energie) et Alex Dixon (chef du département Secteur Privé).

Elle avait pour objectif, d’une part, de partager avec l’UCF-Burkina les premières appréciations du Comité d’investissement du MCC sur les projets proposés et, d’autre part, d’obtenir l’engagement et l’accompagnement des autorités et des parties prenantes à la formulation du compact pour la mise en œuvre de la 4e phase du processus portant sur le développement des projets.

Démarrage de la phase 4

– du 15 au 20 octobre 2018 : une mission du MCC forte de plus d’une dizaine d’experts et conduite par le directeur pays, Mike Simsik, a séjourné à Ouagadougou dans le cadre du processus de formulation du second compact du Burkina Faso. Une semaine durant, les experts de l’UCF-Burkina et du MCC ont procédé, au cours d’un atelier de travail, au lancement de la quatrième (et dernière) phase du processus de formulation du second compact appelée ‘’développement du programme’’.

Cette 4e phase comprend deux grands volets :

–          les études de faisabilité technique, environnementale, de genre et sociale pour la réalisation des infrastructures,

–          l’élaboration de la Feuille de route pour les nécessaires réformes à réaliser pour la viabilité et l’efficacité du secteur de l’électricité (solvabilité de la SONABEL, effectivité de l’engagement du secteur privé dans la production de l’électricité, clarification des rôles et responsabilités des acteurs institutionnels…).

Les TDR ont été finalisés pour le démarrage effectif des études de faisabilité et la définition des contenus des réformes au cours de cette dernière phase du Processus qui prendra fin en septembre 2019.

Après le lancement de la phase 4

Les 13, 14 et 15 novembre 2018 : atelier de cadrage de trois études nationales

La partie nationale a procédé au recrutement externe de consultants pour mener trois importantes études devant lui permettre d’améliorer ses propositions de projets.

C’est pour permettre aux consultants de commencer leur travail et selon les règles de l’art, que l’UCF-Burkina a organisé des ateliers de cadrage avec les parties prenantes intéressées dans la salle de réunion de l’IFOAD à Ouaga 2000 selon le calendrier suivant :

–          13 novembre 2018 : Etude sur les « bassins économiques à fortes potentialités pour le secteur privé » avec le bureau d’études DURADEVE,

–          14 novembre 2018 : Etude sur les « effets socio-économiques de l’électricité » avec le bureau d’études ACID,

–          15 novembre 2018 : Etude « d’évaluation environnementale stratégique » avec le bureau d’études BGB.

Après cette phase de cadrage et de validation des approches des consultants, les équipes de l’UCF-Burkina accompagneront les consultants sur le terrain pour la collecte de données, les enquêtes, les repérages…

-Du 03 au 07 décembre 2018 : une mission du MCC, forte de 7 membres, a séjourné à Ouagadougou. Conduite par Michael Simsik le directeur pays, la mission comprend Krista Rigalo (GIS), Brian Pattullo (ESP), Camille Heaton (ESP), Josée Lemieux (MCC Consultant CPR), Yves Muyange et Yves Pleau (consultants Tetratech).

La mission, outre des séances de travail avec l’équipe de l’UCF-Burkina et des sorties sur des sites potentiels de lignes de transport à Ouaga, a rencontré différentes parties prenantes (Ministère de l’Energie, Ministère de la Femme, ARSE, ABER, ANEREE, BUNEE, SONABEL, Ligue des consommateurs…).

Le travail de l’équipe des experts TETRATECH Infrastructures a porté essentiellement sur la modélisation du RNI (réseau national interconnecté) avec le logiciel d’études électriques PSSE. A la suite de cette modélisation, des calculs d’écoulement de puissance (load flow en anglais) ont été réalisés à l’effet de valider le modèle PSSE par comparaison avec les résultats du modèle déjà existant à la SONABEL sur le logiciel NEPLAN. Cette étape permettra de mettre à la disposition du consultant en janvier 2019, un modèle du RNI 2018 qui servira de base à l’intégration des postes et lignes du compact II.

L’expert TETRATECH Institutionnel, en charge de l’élaboration des TDR de la feuille de route, a rencontré les parties prenantes intéressées.

L’équipe en charge des questions Genre et inclusion sociale a mené différentes concertations avec les acteurs sur le terrain (Ministère de la femme, Ministère de l’Energie, ARSE, ANEREE, SONABEL, personne-ressource sur les plates-formes multifonctionnelles, l’ONF-BF).

L’équipe en charge des questions environnementales et sociales a discuté avec les acteurs sur le Cadre de politique de réinstallation (CPR) et le Plan d’Action de Réinstallation (PAR). Le Cadre de politique de réinstallation (CPR) est un document définissant les orientations en matière de réinstallation durant l’exécution du projet.  Le CPR est présenté au public dans les zones affectées pour déterminer la politique de réinstallation et de compensation, les arrangements organisationnels et pour fixer les critères qui seront appliqués pour répondre aux besoins des personnes qui seront affectées par le projet.

Ce cadre est nécessaire pour les projets comprenant des sous-projets ou de multiples composantes qu’on ne peut identifier dans leur détail avant le début des ouvrages. Le cadre de politique doit être conforme aux principes et objectifs de la Société financière internationale (SFI) et les Plans d’Action de Réinstallation (PAR) doivent être préparés de façon à être conformes aux dispositifs de ce CPR.

Le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) est le Document dans lequel un promoteur de projet ou une autre entité responsable définit les procédures et mesures qu’il ou elle entend suivre et prendre en vue d’atténuer les effets négatifs, d’indemniser les pertes et de procurer des avantages en termes de développement aux personnes et communautés affectées par son projet d’investissement. Dans le contexte du Compact il y aura des PAR qui n’incluront pas nécessairement des déplacements physiques.

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