Décret de création du MCA-BF 2 : un important jalon franchi 

Signature du décret portant création du MCA-BF 2

Un important jalon vers la mise en œuvre du Compact II

Avec la signature de ce décret du 9 mars 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du MCA-BF 2, les acteurs sont pleinement en marche vers la mise en œuvre du second Compact. (UNE : crédit photo PREFASO)

Décret portant création-attributions organisation et fonct.. du MCA-BF 2

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Autorité de régulation du secteur de l’Energie (ARSE)

Décret  MODIFICATIF  du décret 16 avril 2020

Un décret en appelant un autre, nous  portons à votre connaissance le décret MODIFICATIF (signé le 31 décembre 2020) du décret N°2020-0278 du 16 avril 2020 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation du secteur de l’Energie (ARSE).

Décret modificatif ARSE_signé

Décret portant modification du décret du 16-04-20 de l’ARSE

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