Demande d’information relative aux TDRs sur le renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l’ARSE

Termes de Référence relatifs au Renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l’ARSE   :

TDR_Renforcement ARSE

 

 UNITE DE COORDINATION DE LA FORMULATION DU SECOND   

                                 COMPACT AU BURKINA FASO (UCF-BURKINA FASO)

 

DEMANDE D’INFORMATIONS

Sur les Termes de Référence relatifs au Renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l’ARSE

 

Date de publication : 27 Avril 2021

Date webinaire : 03 Mai 2021

Réponses attendues au plus tard : 10 Mai 2021

Chers soumissionnaires potentiels,

Le Gouvernement du Burkina Faso (« Gouvernement » ou « GovBF ») a signé avec le Millennium Challenge Corporation (« MCC ») un accord, dénommé Compact, et envisage d’allouer une partie des fonds aux paiements des contrats de biens, travaux et services.  Le Compact comprend un investissement de MCC pour un montant global de 500 110 795 dollars américains, comprenant
(i) une Subvention du MCC de 450 millions de dollars américains et (ii) une Contribution du Gouvernement de 50 110 895 dollars américains, en vue de renforcer le secteur de l’électricité du Burkina Faso, notamment en contribuant à développer un cadre favorable pour un marché compétitif, efficace et durable de l’électricité, en élaborant des projets avec des producteurs indépendants d’énergie et en finançant des infrastructures pour le transport et la distribution de l’électricité. Il s’articule autour des trois projets suivants :

Projet 1 (P1) : Projet de renforcement de l’efficacité dans le domaine de l’électricité (PREDEL)

Le Projet de renforcement de l’efficacité dans le domaine de l’électricité (PREDEL) vise à améliorer et à renforcer le cadre juridique et institutionnel du secteur de l’électricité en investissant dans des réformes prioritaires et dans le renforcement des capacités pour les acteurs clés, notamment l’opérateur historique, l’Autorité de régulation et le Ministère en charge de l’Énergie. Le projet entraînera des améliorations dans la qualité et l’approvisionnement en électricité, ce qui se traduira par une efficacité opérationnelle améliorée, la réduction des coûts, l’amélioration du service et l’augmentation des investissements du secteur privé. Le présent mandat s’inscrit dans ce projet.

Projet 2 (P2) : Projet d’accroissement de l’offre d‘électricité moins coûteuse (PADOEL)

Le projet d’accroissement de l’offre d‘électricité moins coûteuse vise à augmenter l’approvisionnement énergétique et la fiabilité du réseau, à un coût inférieur pour le fournisseur historique d’électricité (SONABEL), par la production et le stockage d’énergie solaire et les importations accrues. Ce projet va renforcer l’infrastructure d’approvisionnement énergétique en appuyant de nouveaux projets d’énergie solaire, en introduisant le stockage par batteries et en apportant des améliorations aux centres de téléconduite d’électricité. On s’attend à ce que ces activités augmentent la disponibilité d’électricité moins chère par la production et le stockage d’énergie solaire et par des importations accrues, ce qui va améliorer en retour la fiabilité du réseau d’électricité. La fiabilité améliorée et l’approvisionnement accru depuis des sources moins coûteuses vont rendre l’électricité plus rentable en réduisant les coûts tant pour l’opérateur historique; ce qui permettra à terme une réduction des tarifs aux clients.

Projet 3 (P3) : Projet réseaux et Accès à l’électricité (PRAEL)

Le projet réseaux et accès à l’électricité ou projet de renforcement des réseaux de transport et de distribution de l’électricité vise à réduire les pannes de courant et à augmenter la disponibilité et la consommation d’électricité pour les utilisateurs finaux (i) en mettant à niveau le réseau de transport et de distribution et (ii) en augmentant l’accès et en ciblant l’usage productif de l’électricité. On s’attend à ce que ce projet permette d’étendre la portée et la capacité du réseau, et ce, en permettant à l’opérateur historique de réduire les pertes et les pannes de courant provoquées par les défaillances des systèmes et par le manque de redondance ainsi que d’augmenter la couverture, l’accès et la consommation des utilisateurs finaux. On estime que ce projet profitera à 4,3 millions de personnes, incluant tous les foyers raccordés de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.

Description générale des services :

Le Gouvernement du Burkina Faso (GovBF), représenté par l’UCF-Burkina Faso (ou plus tard, le MCA-Burkina Faso II), compte engager une firme pour fournir différents services du Projet 1.

Le MCA-Burkina Faso II, agissant comme client pour le compte du GoBF, va se procurer les services d’une firme de professionnels, le Consultant, pour aider l’Autorité de Régulation du Sous-Secteur de l’Électricité (ARSE) à 1) Élaborer, adopter et mettre en œuvre un cadre de tarification du secteur de l’électricité et 2) Renforcer les compétences du régulateur, notamment dans la protection des consommateurs.

Le Consultant sera aussi en charge d’autres activités importantes libellées ci-dessous et détaillées dans la version provisoire des termes de référence (TDRs) en annexe.

Les livrables de certaines activités-clé permettront au GovBF de remplir les conditions précédentes d’entrée en vigueur du Compact.

Ce contrat couvre la période avant l’entrée en vigueur du Compact (Période pré-EIF ou Période de base) et se poursuivra optionnellement pendant toute la durée du Compact. Le mandat du Consultant sera concentré sur les activités suivantes :

  • élaborer et mettre en œuvre un plan de réforme tarifaire;
  • assurer une transparence croissante sur les coûts tarifaires et les subventions;
  • développer une nouvelle structure tarifaire;
  • conduire le premier processus de révision et de mise en œuvre des tarifs;
  • réaliser la deuxième révision tarifaire (2 ans) et la définition des processus pluriannuels;
  • soutenir le suivi de la première révision tarifaire pluriannuelle;
  • assistance technique pour fournir un renforcement institutionnel et organisationnel ainsi qu’un renforcement des capacités, le tout sur une période de 3 ans, afin que l’ARSE puisse exercer pleinement ses fonctions de régulation sectorielle.

La description détaillée des services est présentée dans la version provisoire des termes de référence.

Objectif de la demande d’information 

L’UCF-Burkina Faso est dans le processus de finalisation des Termes de Références qui serviront au recrutement d’un Consultant dans le cadre d’une Demande de Propositions.

Nous vous contactons, chers soumissionnaires potentiels, pour recueillir vos observations/suggestions sur le projet des TdRs. L’UCF-Burkina Faso souhaiterait avoir les réponses aux différentes questions ci-dessous, relatives au projet de portée des services.

  1. Êtes-vous intéressé à soumettre une proposition quand l’avis public spécifique sera publié ? si non, pourquoi ?
  2. Votre firme a-t-elle ou pourrait-elle raisonnablement disposer d’une expertise de haute qualité dans l’ensemble des services requis ? Listez deux ou trois exemples de travaux similaires exécutés par vous.
  3. Quels sont les aspects des TDRs qui intéressent votre firme?
  4. Concluriez-vous un accord de groupement (coentreprise) pour remplir la présente mission?
  5. Dans quelle mesure utiliseriez-vous un personnel local pour faire ce travail?
  6. Votre firme pourrait-elle raisonnablement réaliser les services requis dans les délais fixés dans les TDRs de la mission ?
  7. Quelles sont vos suggestions pour améliorer les TDRs ?
    1. Est-ce que les services attendus sont clairs et sans ambiguïté ? Donner des propositions d’améliorations pour atteindre les objectifs attendus.
    2. Le délai de réalisation vous semble-il réaliste ?
    3. Le personnel proposé vous semble-t-il suffisant ou approprié? Sinon, quel personnel additionnel proposeriez-vous?
    4. Autres : Ajustements éventuels, ajouts, etc.
  8. Avez-vous des questions sur les TDRs ?

Il s’agit d’une demande d’informations et non d’une Demande de Propositions. Elle ne doit pas être considérée comme un engagement de la part de l’UCF-Burkina Faso (ou plus tard, de MCA-Burkina Faso II), à émettre une sollicitation ou payer des frais encourus dans la préparation et la soumission des commentaires.

Veuillez ne pas préparer une proposition en réponse à cette demande d’informations.

Une réponse à cette demande d’informations ne donnera droit à un quelconque avantage à une firme ou organisation dans la passation de marchés subséquente et ne mettra pas une firme dans une situation de conflit d’intérêt. Les réponses resteront strictement confidentielles.

Pour faciliter notre revue et ne pas abuser de votre temps, nous vous prions de limiter, si possible, les réponses à 5 pages au maximum. Les réponses à la présente demande d’informations doivent être rédigées en français ou en anglais. Prière de numéroter chaque page et de façon successive.

Les cabinets de consultants intéressés peuvent directement télécharger les TdRs à partir du site de l’UCF- Burkina Faso (www.ucfburkina.org) ou dans Dropbox suivant le lin ci-après :

https://www.dropbox.com/sh/y8jsivw2b4n7fyq/AABv3becAHNhS9fYUEa9ueoja?dl=0

Après téléchargement des TdRs, prière de nous informer par courriel à l’adresse suivante (si vous envisagez de soumettre des réponses): sdao@ucfburkina.org

Veuillez envoyer les réponses à cette demande d’informations via le lien Dropbox suivant :

https://www.dropbox.com/request/ES0DVp9m5iOTeTTqX5Tx

avec comme objet « Réponse à UCF- Burkina Faso RFI – TdR3 », au plus tard le 10 Mai 2021 à 18 h 00, heure du Burkina (GMT+00).

Après soumission des réponses à la demande d’informations, l’UCF-Burkina Faso peut solliciter un échange individuel avec les répondants pour clarifier davantage les réponses données.

Notez que :

(a) UCF-Burkina Faso (ou plus tard, le MCA-Burkina Faso II) n’envisage pas d’attribuer un contrat sur la base de la présente sollicitation ou payer pour les informations sollicitées.

(b) Bien que les mots « proposition » et « soumissionnaire » soient utilisés dans les TdRs et la présente demande d’informations, votre réponse sera uniquement traitée comme une information. Elle ne sera pas traitée comme une proposition.

(c) La présente requête est émise dans le but de recueillir des observations sur le projet des TdRs.

(d) Une Demande de Propositions pour les Services énoncés ci-dessus sera émise à une date ultérieure. Ces services sont financés dans le cadre du Compact et seront exécutés conformément aux principes, règles et procédures énoncés dans les Directives de passation de marchés de MCC (MCC PPG), disponibles sur le site de MCC https://www.mcc.gov/resources/doc/program-procurement-guidelines

Veuillez noter par ailleurs que l’UCF-Burkina Faso compte organiser un webinaire le 03 Mai 2021 à partir de 15h 00 mn heure du Burkina (GMT+00) sur la plateforme Zoom de l’UCF dont le lien est :

https://zoom.us/j/98013242933?pwd=UUJEdE8yNjloSnExb1NGYzZzam5LQT09

afin d’intéresser un maximum de firmes à cette opportunité de marché.

Merci de votre appui et intérêt au programme de MCA-Burkina Faso II.

ANNEXE  // TDR relatifs au Renforcement institutionnel, organisationnel et tarifaire de l’ARSE:

TDR_Renforcement ARSE

Le Coordonnateur National de l’Unité de Coordination de la

Formulation du second Compact du Burkina Faso (UCF-Burkina)

Dr Tambi Samuel KABORE,

Chevalier de l’Ordre de l’Etalon

 

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here